Conditions Générales de Vente – SC MobilHome
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de mobil-homes neufs par SC MobilHome.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent varier selon les modèles, les options et les frais de transport. La livraison n’est pas incluse sauf mention contraire.
3. Paiement
Un acompte de 30 % à 50 % est exigé à la commande. Le solde devra être réglé au plus tard avant la livraison. Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou toute autre solution validée au préalable (paiement en plusieurs fois sous conditions).
4. Délais de livraison.Compte tenu de l'encombrement de certains équipements et des moyens de transports utilisés, (poids lourds jusqu'à 20t), il incombe·au client de fournir à SC-mobilhome les précisions nécessaires au bon déroulement de la livraison. Ces précisions peuvent être données par mail ou téléphone.

Exemple : restriction de circulation aux poids lourds de plus de 3.5 t, 12 t etc.... sur une voirie donnant accès au lieu de livraison, etc..
Le jour de la livraison, en cas d'impossibilité d’accès au point de livraison, voirie, impossibilité de déchargement, absence du client ou d'un représentant habilité, ou autres causes ne dépendant pas de SC-mobilhome ni du transporteur liées à un défaut d'information sur les éventuelles restrictions, SC-mobilhome se réserve le droit de facturer au Client le coût réel d'un nouveau transport.Les délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou annulation de la commande.
5. Garantie
Nos mobil-homes bénéficient d’une garantie de 3 ans sur la structure. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise installation, un mauvais entretien ou une utilisation non conforme.
6. Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété de SC MobilHome jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation en cas de vente à distance ou hors établissement.
⚠ Ce droit ne s’applique pas aux mobil-homes personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. En cas de litige, seul le tribunal du siège social de SC MobilHome sera compétent.